CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Présentation et identification de l’entreprise
CGV régissent les ventes sur le site Internet Les Bio Frères : lesbiofreres.fr qui est à la fois accessibles par ordinateur et smartphone.
Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes conditions, et donc l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur. Toute condition contraire posée par l’acheteur serait inopposable à celle-ci sauf acceptation préalable par Les Bio Frères.
Pour accéder à l’ensemble des services, la version complète est accessible via la version ordinateur. La version mobile est simplifiée pour des raisons d’ergonomie et convivialité.
Nous nous efforçons d’assurer au mieux, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site lesbiofreres.fr, en respectant la législation en vigueur, et notamment en reprenant toutes informations utiles sur nos produits : composition, propriétés et conseil d’utilisation.
Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur tous les produits. Nous rappelons à tous nos clients que les produits sont des compléments alimentaires et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation. Les Bio Frères ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Le présent Site est créé par une société de nationalité française et donc soumise au droit français. Le contrat de vente conclu sur le site est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable est recherchée.
Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
L’entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales, qui seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Siège social de l’entreprise
Les Bio Frères SAS
SIREN : 848 084 372
SIRET : 848 084 32 00012
Capital social : 10 002
6 rue marquiseul
59144 Wargnies le petit
France
Directeur de publication :
François-Maurice Gautheron, Président Les Bio Frères.
Hébergeur du Site :
Core us | Elycoop
SA coopérative à conseil d’administration
26 rue Emile Decorps 69100 Villeurbanne
Pour toute question ou réclamation, suivi de vos commandes et livraisons, vous pouvez contacter :
- Par email : coucou@lesbiofreres.fr
- Par courrier : Service Client Les Bio Frères, 6 rue marquiseul, 59144 Wargnies-le-petit
Les offres et les prix
Les offres proposées sur le site lesbiofreres.fr sont exclusives et donc possiblement différentes des offres en magasin.
Les prix sont indiqués en euros TTC avec en supplément une participation forfaitaire aux frais de livraison. Les produits commandés sont facturés aux prix affichés sur le site au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les prix peuvent évoluer au cours de l’année.
Passage de commande et modalités de paiement
Vous pouvez accéder aux produits via leur fiche produit, et cliquer sur ajouter au panier en précisant la quantité souhaitée. Vous pouvez choisir de finaliser votre commande ou continuer vos achats. Votre panier reprend le récapitulatif de votre commande, et vous pouvez accéder aux informations sur le montant des frais de livraison suivant la localisation.
Votre panier reprend la liste des produits, un champ pour saisir un éventuel code avantage.
Vous pouvez poursuivre vos achats en cliquant sur valider mon panier une fois que vous êtes identifiés.
Pour cela vous devez créer un compte. Il permettra de retrouver vos informations personnelles et les modifier en cas de besoin.
Une fois le compte créé vous pouvez connaître les frais de livraison en fonction de l’adresse renseignée et le mode de livraison sélectionné (Colissimo ou point retrait).
Il est possible de renseigner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.
Le payement sécurisé s’effectue directement en ligne par CB ou Paypal
En cliquant sur « valider mon paiement et ma commande », vous vous engagez à payer le montant de votre commande et vous arriverez directement sur le site de la banque pour effectuer votre paiement en ligne.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande qui reprend votre identité, le détail des produits achetés, le prix payé, les frais et l’adresse de livraison.
Vous recevrez également un email au moment de l’expédition de votre commande.
Les achats peuvent se faire par carte bancaire et sont 100% sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation Stripe ou Paypal selon le choix fait au moment de la commande.
Vous pouvez également contrôler la sécurisation du paiement, et de vos données personnelles en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Selon le navigateur que vous utilisez, un pictogramme en forme de clé ou de cadenas doit apparaître.
Le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement. Les produits deviennent la propriété de l’acheteur à partir du paiement des produits et frais d’expédition.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisés sur votre facture.
En cas de rupture supérieure à 10 jours sur un produit, un premier colis sera expédié avec les produits disponibles. Les autres produits seront expédiés ensuite à nos frais. Vous serez avisé de cette situation par email.
En cas de rupture longue sur un produit, vous en serez averti, avec une proposition de remplacement. Vous pourrez aussi choisir d’annuler et de recevoir le remboursement de votre paiement.
Mode et coût de livraison
Les Bio Frères s’engagent à traiter les commandes dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pourriez résilier votre commande, sans frais, dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais de livraison mentionnés dans le tableau ci-dessous sont dépendants des pays de destination et des délais postaux du pays. Le délai maximal est porté pour ces destinations à 30 jours.
Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relèvent pas des Bio Frères et sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Les produits sont fabriqués en conformité avec la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
L’entreprise Les Bio Frères ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans votre boîte au lettres dans un délai de 48h via colissimo. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste proche de chez vous.
Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis en bureau de poste ou en relais pickup.
| DESTINATION | Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition et d'expédition de votre colis |
| Metropole, Andorre, Monaco, Belgique | 4,90€ |
| Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne (Baléares), Italie (Sardaigne, Sicile), Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Canarie | 20€ |
| Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-pierre et Miquelon, Mayotte, Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autre pays de l'Est et Magrheb | 25€ |
| Afrique, Moyen-Orient, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Océanie, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna | 35€ |
Droit légal de rétractation :
Conformément à la loi, vous disposez pour tout achat à distance, du droit de retour des produits achetés, sans donner de motif sous la condition de nous informer de votre décision dans le délai de quatorze jours suivant la réception des produits.
Pour cela, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration par la poste ou mail.
Conformément à la loi, les articles vous seront remboursés dans les 14 jours suivants le retour des articles, sur la base du prix du ou des produits achetés. Les frais d’envoi acquittés lors de la commande vous sont remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.
Le remboursement vous sera fait après réception du produit retourné et/ou justification de la preuve de son retour et nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé.
Les Bio Frères ne saurait être tenu pour responsable si l'exécution du contrat conclu est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, auquel est assimilé tout fait de perturbation, conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou des réseaux de télécommunications, pandémie ou tout blocage indépendant de notre volonté, ou grève totale ou partielle.
Conditions générales d'utilisation
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : lesbiofreres.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par lesbiofreres.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lesbiofreres.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire:
SAS Les Bio Frères
Capital social de 10000€
Numéro de TVA: FR67848084372
8 rue marquiseul
59144 Wargnies le petit
Responsable publication :
François-Maurice Gautheron maurice@lesbiofreres.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Jérémie Gisserot jeremie@lesbiofreres.fr
Hébergeur :
Core us | Elycoop
26 rue Emile Decorps
69100 Villeurbanne
07 68 96 28 85
Délégué à la protection des données :
Jérémie Gisserot jeremie@lesbiofreres.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site lesbiofreres.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesbiofreres.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Bio Frères, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web lesbiofreres.fr est mis à jour régulièrement par Les Bio Frères. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet lesbiofreres.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les Bio Frères s’efforce de fournir sur le site lesbiofreres.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lesbiofreres.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesbiofreres.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site lesbiofreres.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Les Bio Frères et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les Bio Frères est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Bio Frères.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Les Bio Frères agit en tant qu’éditeur du site. Les Bio Frères est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Les Bio Frères ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet lesbiofreres.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Bio Frères ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lesbiofreres.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Bio Frères se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Bio Frères se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les Bio Frères. lesbiofreres.frest représenté par François Gautheron, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Les Bio Frères s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que lesbiofreres.fr traite des Données Personnelles, lesbiofreres.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles lesbiofreres.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
lesbiofreres.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur lesbiofreres.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Les Bio Frères ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de lesbiofreres.fr disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui lesbiofreres.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Les Bio Frères a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Les Bio Frères s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment lesbiofreres.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Les Bio Frères par écrit à l’adresse suivante : Les Bio Frères
DPO, Jérémie Gisserot
8 rue marquiseul
59144 Wargnies le petit.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Les Bio Frères corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées Les Bio Frères par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de lesbiofreres.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.frfr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Les Bio Frères s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Les Bio Frères reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
lLes Bio Frères s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Les Bio Frères, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs lesbiofreres.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Les Bio Frères et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de lesbiofreres.fr sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site lesbiofreres.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
noms, prénoms, email, adresse postale
lesbiofreres.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
téléphone, adresse IP
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lesbiofreres.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de lesbiofreres.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site lesbiofreres.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, lesbiofreres.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, lesbiofreres.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site lesbiofreres.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les Bio Frères. Cependant, lesbiofreres.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
lesbiofreres.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Les Bio Frères d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les Bio Frères informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Les Bio Frères ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Les Bio Frères décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par lesbiofreres.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour lesbiofreres.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Les Bio Frères pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Twitter et Facebook figurant sur le Site lesbiofreres.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet lesbiofreres.fr, Instagram, Twitter et Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet lesbiofreres.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Les Bio Frères dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
lesbiofreres.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à lesbiofreres.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Les Bio Fères, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesbiofreres.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valenciennes